Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2021
RattachementChapitre XII : Modification de l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES EXERÇANT DANS LE DOMAINE DU SPORT, DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Chapitre XII : Modification de l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
IdentifiantLEGIARTI000044337862
Texte parentLEGITEXT000044337799
Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le président du jury est assisté d'un vice-président, nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juillet 2008 : art. 5
Aller plus loin
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