Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2021
RattachementChapitre XIII : Modification de l'arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES EXERÇANT DANS LE DOMAINE DU SPORT, DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Chapitre XIII : Modification de l'arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport
IdentifiantLEGIARTI000044337866
Texte parentLEGITEXT000044337799
Référencearticle 15 de l'arrêté du 22 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le douzième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 3 octobre 2011 susvisé est remplacé comme suit :
2. « Le président du jury est assisté d'un vice-président, nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 octobre 2011 : art. 6
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