Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2021
RattachementChapitre XIII : Modification de l'arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES EXERÇANT DANS LE DOMAINE DU SPORT, DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Chapitre XIII : Modification de l'arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport
IdentifiantLEGIARTI000044337868
Texte parentLEGITEXT000044337799
Référencearticle 16 de l'arrêté du 22 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 6 bis. - Le président, le vice-président et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions. Ces dispositions ne sont pas applicables à ceux des membres composant le jury, énumérés aux deuxième, troisième, quatrième et sixième alinéas de l'article 6, à l'exception de leur représentant. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 3 octobre 2011 Divisions : Art. 6 bis
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