Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2021
RattachementChapitre XIV : Modification de l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES EXERÇANT DANS LE DOMAINE DU SPORT, DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Chapitre XIV : Modification de l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
IdentifiantLEGIARTI000044337852
Texte parentLEGITEXT000044337799
Référencearticle 17 de l'arrêté du 22 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le sixième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 26 juillet 2019 susvisé est remplacé comme suit :
2. « Le président du jury est assisté d'un vice-président, nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juillet 2019 : art. 8
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