Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2021
RattachementChapitre XIV : Modification de l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES EXERÇANT DANS LE DOMAINE DU SPORT, DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Chapitre XIV : Modification de l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
IdentifiantLEGIARTI000044337854
Texte parentLEGITEXT000044337799
Référencearticle 18 de l'arrêté du 22 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 8 du même arrêté, il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 8 bis. - Le président du jury, le vice-président et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 26 juillet 2019 Divisions : Art. 8 bis
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