1. Les dispositions des articles 10, 14, 16 et 18 du présent arrêté prennent effet à la session 2023 des concours.
Arrêté du 22 octobre 2021 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 19 novembre 2021.
TexteArrêté du 22 octobre 2021
Rattachement
Chapitre XIV : Modification de l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES EXERÇANT DANS LE DOMAINE DU SPORT, DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
- Chapitre XIV : Modification de l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
IdentifiantLEGIARTI000044337856
Texte parentLEGITEXT000044337799
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