Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2021
RattachementChapitre II : Modification de l'arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale
Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS, D'ÉDUCATION ET DES PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Chapitre II : Modification de l'arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale
IdentifiantLEGIARTI000044337870
Texte parentLEGITEXT000044337799
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 3 février 2017 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 février 2017 : art. 7
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