Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2021
RattachementChapitre VI : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS, D'ÉDUCATION ET DES PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Chapitre VI : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
IdentifiantLEGIARTI000044337842
Texte parentLEGITEXT000044337799
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 5
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