Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2021
RattachementChapitre IX : Modification de l'arrêté du 28 janvier 2005 fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Chapitre IX : Modification de l'arrêté du 28 janvier 2005 fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports
IdentifiantLEGIARTI000044337848
Texte parentLEGITEXT000044337799
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 28 janvier 2005 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le président du jury est assisté d'un vice-président, nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2005 : art. 7
Aller plus loin
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