Arrêté du 8 novembre 2021 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2021.

TexteArrêté du 8 novembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000044338522
Texte parentLEGITEXT000044338507
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 novembre 2021 (version du 19 novembre 2021)Légifrance →

1. ANNEXE


Corps et grades

Taux applicables
(en pourcentage)
2022-2024

1. Corps des dessinateurs
Dessinateur en chef

16,5 %

2. Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe

16,5 %
28 %

3. Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
Adjoint technique principal de 1re classe
Adjoint technique principal de 2e classe

16,5 %
28 %

4. Corps des experts techniques des services techniques
Expert technique des services techniques principal

16,5 %

5. Corps des syndics des gens de mer
Syndic des gens de mer principal de 1re classe
Syndic des gens de mer principal de 2e classe

16,5 %
28 %

6. Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

16,5 %
28 %

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