Arrêté du 5 novembre 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2021.

TexteArrêté du 5 novembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044338836

Texte parentLEGITEXT000044338825

Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 novembre 2021 (version du 19 novembre 2021)Légifrance →

1. Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues par l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes.

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