1. Les concours externe et interne ouverts avant la date de publication du présent arrêté selon les conditions de l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation sont et demeurent régis par ce texte jusqu'à la fin de la session.
Arrêté du 25 janvier 2021 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 30 janvier 2021.
TexteArrêté du 25 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000044338951
Texte parentLEGITEXT000044338924
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