Arrêté du 25 janvier 2021 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2021.

TexteArrêté du 25 janvier 2021

IdentifiantLEGIARTI000044338952

Texte parentLEGITEXT000044338924

Référencearticle 17 de l'arrêté du 25 janvier 2021 (version du 30 janvier 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2021, date à compter de laquelle l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation.

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