Arrêté du 25 janvier 2021 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 25 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000054874510
Texte parentLEGITEXT000044338924
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 janvier 2021 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. Les épreuves sont notées de 0 à 20.

2. Pour les épreuves d'admissibilité du concours externe, du concours externe et spécial, une note égale ou inférieure à 5 est éliminatoire. Pour les épreuves d'admission, la note 0 est éliminatoire.

3. Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne, la note 0 est éliminatoire.

Nota : Conformément à l’article 16 de l’arrêté du 17 juillet 2026 (NOR : MENH2603717A), ces dispositions dans leur rédaction résultant dudit décret, entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054874510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.