Arrêté du 25 janvier 2021 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2021.

TexteArrêté du 25 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000044339086
Texte parentLEGITEXT000044339058
Référencearticle 16 de l'arrêté du 25 janvier 2021 (version du 30 janvier 2021)Légifrance →

1. Les concours externe et interne ouverts avant la date de publication du présent arrêté selon les conditions de l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive sont et demeurent régis par ce texte jusqu'à la fin de la session.

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