Arrêté du 25 janvier 2021 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 25 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000054872549
Texte parentLEGITEXT000044339058
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 janvier 2021 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. Les épreuves sont notées de 0 à 20.

2. Pour les épreuves d'admissibilité et l'épreuve d'admission de connaissances pratiques et théoriques des activités physiques sportives et artistiques du concours externe et du concours externe spécial, une note égale ou inférieure à 5 est éliminatoire.

3. Pour les autres épreuves d'admission de ces concours, la note 0 est éliminatoire.

4. Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne, la note 0 est éliminatoire.

Nota : Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 17 juillet 2026 (NOR : MENH2535275A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er octobre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054872549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.