Arrêté du 3 août 2021 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 30 août 2021.

TexteArrêté du 3 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044339242
Texte parentLEGITEXT000044339215
Référencearticle 17 de l'arrêté du 3 août 2021 (version du 30 août 2021)Légifrance →

1. Est abrogé l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, à l'exception des articles 5, 7 et 8 qui demeurent applicables à la session 2022 au concours mentionné au 1° de l'article 3 du décret du 11 décembre 2001 susvisé et qui seront abrogés à l'issue de cette session.

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