1. Les concours visés à l'article 1er sont ouverts après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale qui fixe les dates et les modalités d'inscription, la liste des centres d'examen, la date des épreuves ainsi que le nombre de postes offerts.
Arrêté du 3 août 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 août 2021.
TexteArrêté du 3 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044339224
Texte parentLEGITEXT000044339215
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