Arrêté du 3 août 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2023.

TexteArrêté du 3 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000048057774
Texte parentLEGITEXT000044339215
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 août 2021 (version du 11 septembre 2023)Légifrance →

1. Un jury est institué pour chacun des concours.

2. Les membres des jurys, nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale, sont choisis parmi :

3. - les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;

4. - les membres du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;

5. - les membres du corps des inspecteurs de l'éducation nationale ;

6. - les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur ;

7. - les membres du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

8. - les chefs de service et sous-directeurs d'administration centrale ;

9. - les administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

10. - les personnels nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

11. - les personnalités extérieures choisies en raison de leur connaissance du système éducatif.

12. Il comprend un président et un ou plusieurs vice-présidents.

13. Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur général des ressources humaines, pour le remplacer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048057774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.