Arrêté du 3 août 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 août 2021.

TexteArrêté du 3 août 2021

IdentifiantLEGIARTI000044339228

Texte parentLEGITEXT000044339215

Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 août 2021 (version du 30 août 2021)Légifrance →

1. Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe, dont la constitution doit être identique, comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder quatre examinateurs.

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