Arrêté du 3 août 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 août 2021.

TexteArrêté du 3 août 2021

IdentifiantLEGIARTI000044339231

Texte parentLEGITEXT000044339215

Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 août 2021 (version du 30 août 2021)Légifrance →

1. Le concours mentionné au 2° de l'article 3 du décret du 11 décembre 2001 susvisé comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.

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