Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1501 du 18 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044341683
Texte parentLEGITEXT000044341663
Référencearticle 3 du décret n°2021-1501 du 18 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du II de l'article 19 du décret n° 79-160 du 28 février 1979 susvisé, après les mots : « décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant diverses mesures d'ordre électoral », sont insérés les mots : «, à l'exception des articles R. 5 et R. 16 qui sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 79-160 du 28 février 1979 : art. 19
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