Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 modifié relatif à la définition des courses hippiques supports des paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;
Vu le décret n° 2021-1505 du 17 novembre 2021 modifiant à titre temporaire la définition du résultat officiel sur lequel porte l'offre de paris hippiques en ligne ;
Vu l'avis de l'Autorité nationale des jeux n° 2021-023 du 3 juin 2021,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000044342467
1. Les caractéristiques mentionnées au I de l'article 6-1 du décret du 17 mai 2010 susvisé sont les suivantes :
2. -le nom du cheval ;
3. -le nom et le prénom du jockey ou du driver, ou, à défaut, l'initiale ou les initiales du prénom ;
4. -le nom et le prénom de l'entraîneur, ou, à défaut, l'initiale ou les initiales du prénom ;
5. -le sexe du cheval, mâle ou femelle, un mâle castré étant considéré comme un mâle entier ;
6. -l'âge du cheval ;
7. -pour les courses de trot, la distance parcourue, en fonction de l'échelon de départ ou du positionnement derrière l'auto-Start, 1re ou 2e ligne ;
8. -pour les courses de galop, le pays de licence de l'entraîneur, à savoir le pays d'entraînement.
Article 2 LEGIARTI000044342469
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 novembre 2021.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie
Textes cités liens · DILA4
Code de la sécurité intérieure (V)