Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1511 du 19 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044348613
Texte parentLEGITEXT000044348607
Référencearticle 1 du décret n°2021-1511 du 19 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 26 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ECHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe
5. 3e échelon
6. Hors échelle B bis
7. 2e échelon
8. Hors échelle B
9. 1er échelon
10. Hors échelle A
11. Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux de classe normale
12. 7e échelon
13. HEA
14. 6e échelon
15. 1027
16. 5e échelon
17. 977
18. 4e échelon
19. 912
20. 3e échelon
21. 842
22. 2e échelon
23. 778
24. 1er échelon
25. 713
26. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 : art. 2
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