1. Chaque jour de congés ou de repos au titre de la réduction du temps de travail ayant fait l'objet d'une indemnisation est décompté des soldes respectifs dont dispose l'agent.
Décret n°2021-1506 du 19 novembre 2021 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 21 novembre 2021.
TexteDécret n°2021-1506 du 19 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044349184
Texte parentLEGITEXT000044349165
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