1. Les prescriptions techniques et les obligations en matière de protection de l'environnement devant être respectées par les armateurs et les capitaines sont détaillées aux annexes VII et VIII.
Arrêté du 19 novembre 2021 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2021 au 4 mai 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044349238
Texte parentLEGITEXT000044349218
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