Arrêté du 19 novembre 2021 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2021 au 4 mai 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 novembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044349240

Texte parentLEGITEXT000044349218

Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 novembre 2021 (version du 22 novembre 2021)Légifrance →

1. Toute pêche ciblée de requin est interdite. Les requins capturés accidentellement sont autant que possible remis à l'eau vivants.

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