1. Les produits de la pêche sont exclusivement débarqués à La Réunion, à Port-des-Galets (Le Port). Ils sont manipulés, préparés et conditionnés dans le respect des conditions requises par les dispositions réglementaires en vigueur dans l'Union européenne. Ils sont entreposés de façon séparée. La mention " APSOI ", la zone FAO correspondante et le nom de l'espèce doivent être apposés sur l'emballage des produits ainsi que sur les documents d'accompagnement.
Arrêté du 19 novembre 2021 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2021 au 4 mai 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044349242
Texte parentLEGITEXT000044349218
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