Arrêté du 19 novembre 2021 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 novembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044349246

Texte parentLEGITEXT000044349218

Référencearticle 15 de l'arrêté du 19 novembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2019 transposant les recommandations de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien adoptées en 2019.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 22 novembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17, art. null
Divisions : Annexe

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