Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2021 au 4 mai 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044349294
Texte parentLEGITEXT000044349218
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 novembre 2021 (version du 22 novembre 2021)Légifrance →
1. Chaque navire embarque un observateur scientifique chargé de collecter les données scientifiques relatives aux espèces pêchées et à leur écosystème.
2. Les conditions d'embarquement et les missions de l'observateur scientifique sont décrites à l'annexe V.
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