Arrêté du 19 novembre 2021 · Article

Article ANNEXE X

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2022 au 4 mai 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 novembre 2021
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046818802
Texte parentLEGITEXT000044349218
Référencearticle ANNEXE X de l'arrêté du 19 novembre 2021 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →

1. RAPPORT MENSUEL DES CAPTURES DE LÉGINE ET NOTIFICATION DE PERTE D'ENGINS

2. Conformément à l'article 7 du présent arrêté, l'administration des TAAF transmet à la DG AMPA les volumes de capture de légine du mois précédent lorsque ceux-ci sont fiabilisés à la suite de la débarque, ainsi que les éventuelles notifications de perte d'engins. Elle utilise pour ce faire les modèles suivants. La DG AMPA transmet le rapport mensuel de capture ainsi que la notification de perte d'engins au secrétariat de l'APSOI ( mcs@siofa.org).

3. Modèle de rapport mensuel de captures de légine


Vessel name

Vessel Flag

Area (circle or underline correct area)

DEL CANO RISE

WILLIAMS RIDGE

OTHER

Year

Month

Catch live weight (Kg)

Catch Pieces

4. Modèle de notification de perte d'engins


i. Name, IMO number and call sign of the vessel :

ii. Type of lost gear

iii. Quantity of gear lost :

iv. Time when the gear was lost :

Date : / Time :

v. Position where the gear was lost :

set start at (latitude) ; (longitude) /

set end at (latitude) ; (longitude)

vi. Measures taken by the vessel to retrieve lost gear :

vii. Report, if known, the circumstances that led to the gear being lost, or abandoned for safety reasons :

Aller plus loin

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