Arrêté du 19 novembre 2021 · Article

Article ANNEXE XI

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2021 au 4 mai 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 novembre 2021
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000044349272
Texte parentLEGITEXT000044349218
Référencearticle ANNEXE XI de l'arrêté du 19 novembre 2021 (version du 22 novembre 2021)Légifrance →

1. RAPPORT DE MISE À L'EAU DES PALANGRES

2. Le capitaine du navire transmet un tableau Excel comportant les informations ci-dessous en colonnes pour informer le secrétariat de l'APSOI ( mcs@siofa.org) et l'administration des TAAF ( support-peche@taaf.fr) de la mise à l'eau et du retrait des palangres :

3. - Nom du Navire

4. - Numéro de Palangre

5. - Espèce ciblée (code FAO)

6. - Type de pêche (Commerciale, Expérimentale)

7. - Début filage " " Date et heure (JJ/MM/AAAA hh : mm)

8. - Début filage " " Latitude (XX, XX)

9. - Début filage " " Longitude

10. - Début filage " " Profondeur (en mètres)

11. - Fin filage " " Date et heure

12. - Fin filage " " Latitude

13. - Fin filage " " Longitude

14. - Fin filage " " Profondeur

15. - Début virage " " Date et heure

16. - Fin virage " " Date et heure

17. - Type de palangre

18. - Type d'appât

19. - Taille Hameçon

20. - Espacement hameçon (en mètre)

21. - Marque d'hameçon

22. - Longueur de ligne (en mètre)

23. - Nb d'hameçons filés

24. - Nb d'hameçons par bouquets (pour trotline)

25. - Nb d'hameçons perdus

26. Un modèle de fichier Excel est fourni par les TAAF à l'ensemble des navires autorisés.

Aller plus loin

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