Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2021 au 4 mai 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 2021
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000044349274
Texte parentLEGITEXT000044349218
Référencearticle ANNEXE XII de l'arrêté du 19 novembre 2021 (version du 22 novembre 2021)Légifrance →
1. NOTIFICATIONS D'ENTRÉE ET SORTIE DE ZONE APSOI
2. Ces informations doivent être envoyées, dans les 24 heures, par les capitaines des navires au secrétariat de l'APSOI ( mcs@siofa.org).
Vessel name
Entry or exit
IMO number, if applicable
Radio call sign
Vessel flag State
Latitude
Longitude
Date
Date of entry or exit
Time
Time of entry or exit in UTC
Activity in the Agreement Area (intended activity on entry OR activity carried out prior to exit)
Fishing (species), transiting or transhipping
Heading (optional)
Vessel heading when entering OR exiting the area (from 0° to 359°)
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.