Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2021 au 4 mai 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 2021
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000044349276
Texte parentLEGITEXT000044349218
Référencearticle ANNEXE XIII de l'arrêté du 19 novembre 2021 (version du 22 novembre 2021)Légifrance →
1. DÉCLARATION QUOTIDIENNE DE CAPTURE DE LÉGINE À L'ADMINISTRATION DES TAAF
2. Ces informations doivent être envoyées par le capitaine du navire à l'administration des TAAF ( dpqm@taaf.fr) sous forme de tableau Excel comportant les informations ci-dessous.
Nom du Navire
N° ligne
Espèce
(code FAO)
Quantité brute conservée (kg)
Aller plus loin
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