Arrêté du 20 novembre 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 20 novembre 2021
RattachementTitre II : ENCADREMENT DE L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN PÉRIODE DE FLORAISON
IdentifiantLEGIARTI000044349465
Texte parentLEGITEXT000044349442
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 novembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. I. - L'étiquetage des produits dont aucun usage n'est autorisé sur une culture en floraison conformément à l'article 2 comporte la phrase « Dangereux pour les abeilles. Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison et ne pas utiliser sur les zones de butinage ».

2. II. - L'étiquetage des produits dont au moins un usage est autorisé sur une culture en floraison conformément à l'article 2 comporte la phrase « Peut être dangereux pour les abeilles. Application possible durant la floraison et sur les zones de butinage dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil ou les 3 heures suivant le coucher du soleil, uniquement pour le/les usage(s) suivant(s) : […]

3. Les modalités horaires peuvent être adaptées conformément à l'arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ».

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044349465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.