Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
1. ANNEXE 1
2. LISTE DES APPLICATIONS QUI EXCLUENT TOUTE EXPOSITION DES POLLINISATEURS EN PÉRIODE DE FLORAISON
3. Applications réalisées sur les cultures conduites sous serres et abris, dès lors que ces derniers sont rendus inaccessibles aux pollinisateurs durant la floraison.
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