Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1514 du 22 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044352869
Texte parentLEGITEXT000044352850
Référencearticle 6 du décret n°2021-1514 du 22 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Aux articles 9, 10 et 11 du même décret, après les occurrences : « au 1er janvier 2020 », sont insérées les occurrences : « ou au 1er janvier 2021 ».
2. II. - Au I de l'article 10 susmentionné, après les mots : « le 1er janvier 2020 », sont insérés les mots : « ou entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2021 ».
3. III. - Au III du même article 10, après les mots : « et 2020 », sont insérés les mots : « ou 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1451 du 25 novembre 2020 : art. 9, art. 10
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