Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1514 du 22 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044352871
Texte parentLEGITEXT000044352850
Référencearticle 7 du décret n°2021-1514 du 22 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Aux articles 12 et 13 du même décret, les mots : « et 2020 » sont remplacés par les mots : « et 2021 ».
2. II. - A l'article 12 du même décret, après les mots : « au 1er janvier 2020 », sont insérés les mots : « ou au 1er janvier 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1451 du 25 novembre 2020 : art. 12, art. 13
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