Décret n°2021-1514 du 22 novembre 2021 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1514 du 22 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044352873
Texte parentLEGITEXT000044352850
Référencearticle 8 du décret n°2021-1514 du 22 novembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au début du premier alinéa de l'article 15 du même décret, sont insérés les mots : « En 2020, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2020-1451 du 25 novembre 2020 : art. 15

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044352873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.