Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1513 du 22 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044352889
Texte parentLEGITEXT000044352878
Référencearticle 1 du décret n°2021-1513 du 22 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 344 quaterdecies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
2. 1° Le 6 du I est abrogé ;
3. 2° Au 1° du 2 du II, les mots : «, du 5 et du 6 » sont remplacés par les mots : « et du 5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Divisions : Art. 344 quaterdecies
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