Arrêté du 18 novembre 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044352939
Texte parentLEGITEXT000044352935
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 novembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé du même arrêté, les mots : « relevant du ministre de la défense » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 décembre 2020

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044352939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.