Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2021 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. La formation des inspecteurs-élèves du travail admis à suivre la scolarité au titre de l'un des trois concours prévus à l'article 5 du décret du 20 août 2003 susvisé est assurée, selon les durées fixées par l'article 8 de ce même décret, par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP).
2. Les conditions d'organisation, d'évaluation et de sanction de cette formation sont définies par le présent arrêté.
3. Le directeur de l'INTEFP est responsable de la mise en œuvre des contenus des programmes de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des autres organismes de formation auxquels il peut recourir, ainsi que de l'organisation des épreuves de l'évaluation.
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