Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044353090
Texte parentLEGITEXT000044353061
Référencearticle 13 de l'arrêté du 16 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15 Divisions : SECTION I : ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION ; SECTION II : ENSEIGNEMENTS ET PEDAGOGIE ; SECTION III : STAGES ; SECTION IV : EVALUATION DES CONNAISSANCES ET CAPACITES ACQUISES PAR LES INSPECTEURS ELEVES DU TRAVAIL AU COURS DE LEUR FORMATION ; SECTION V : DISPOSITIONS FINALES
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