Arrêté du 16 novembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 16 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044353068
Texte parentLEGITEXT000044353061
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 novembre 2021 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La formation prépare à l'exercice des missions d'inspecteur du travail, en s'appuyant sur une pédagogie centrée sur les compétences, dite « approche par les compétences ».

2. Elle comporte deux périodes :

3. 1. Une période de formation commune à l'ensemble des inspecteurs-élèves du travail de douze mois qui vise à faire acquérir progressivement les compétences professionnelles communes aux différentes fonctions d'inspecteur du travail.

4. Elle est organisée en quatre cycles de formation de complexité croissante correspondant chacun à un niveau de compétence avec des stages :

5. - en services déconcentrés ;

6. - en entreprise ;

7. - en juridiction ;

8. - le cas échéant, dans toute autre structure partenaire ou identifiée lors du positionnement.

9. A l'échéance de la période de formation commune, les compétences.acquises au cours du tronc commun sont évaluées par un jury.

10. 2. Une période de spécialisation de six mois en qualité d'inspecteur du travail stagiaire qui vise à préparer l'inspecteur à occuper son premier poste d'affectation.

11. A l'échéance de la période de spécialisation, une commission de titularisation propose au ministre chargé du travail les stagiaires aptes à être titularisés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044353068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.