Arrêté du 16 novembre 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 16 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044353074
Texte parentLEGITEXT000044353061
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 novembre 2021 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Les stages en services déconcentrés et en entreprise sont organisés dans le respect du cadre pédagogique arrêté par le directeur de l'INTEFP et par le directeur régional de la région où l'inspecteur élève du travail effectue les stages.

2. Le directeur régional détermine les lieux de stage et désigne les maîtres de stages et tuteurs.

3. L'inspecteur-élève du travail contribue activement à l'organisation du stage en entreprise, selon les critères définis par l'équipe pédagogique.

4. Le directeur de l'INTEFP prend en charge l'organisation des autres types de stages. L'INTEFP assure le suivi et le contrôle des conditions d'exécution de tous les stages.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044353074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.