Arrêté du 16 novembre 2021 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 16 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000050744975
Texte parentLEGITEXT000044353061
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 novembre 2021 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Le jury chargé d'évaluer les inspecteurs-élèves comprend un président et au moins 4 membres. Il est composé des personnes suivantes dont au moins :

2. -un fonctionnaire en activité ou en retraite, occupant ou ayant occupé un emploi supérieur des services des ministères sociaux, président ;

3. -un représentant des directions d'administration centrale ;

4. -un directeur du travail exerçant des fonctions en services déconcentrés ;

5. -une personnalité qualifiée choisie en raison de sa connaissance du monde du travail ;

6. -un responsable d'unité de contrôle ayant exercé les fonctions de contrôle pendant cinq ans au moins.

7. Pour l'épreuve d'entretien prévue au d de l'article 7, le jury peut se constituer en plusieurs groupes d'examinateurs en fonction du nombre de candidats. Dans ce cas, le président peut assister à l'oral sans participer à l'interrogation des élèves.

8. L'arrêté de nomination des membres de jury désigne parmi ces derniers un vice-président chargé de remplacer le président en cas d'empêchement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050744975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.