Référencearticle 8-1 de l'arrêté du 16 novembre 2021 (version du 18 janvier 2026)Légifrance →
1. La durée mentionnée à l'article 8-2 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 susvisé est fixée à deux mois.
Nota : Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 12 janvier 2026 (NOR : SFHR2601009A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’arrêté précité, ne s'appliquent pas aux fonctionnaires stagiaires déjà nommés en cette qualité à la date de son entrée en vigueur.
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