Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044360324
Texte parentLEGITEXT000044360309
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « - s'agissant de l'encadrement supérieur, l'Institut est un opérateur de formation qui agit notamment pour le compte de la direction de l'encadrement ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 décembre 2018 : art. 2
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