Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044360316
Texte parentLEGITEXT000044360309
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par l'alinéa suivant :
« Un rapport définissant les grandes orientations pédagogiques de l'Institut et un bilan de son activité lui sont présentés chaque année. » ;
2° Après le neuvième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
2. « - le directeur de l'encadrement ; »
3. 3° Après le dixième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
4. « - un recteur délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 décembre 2018 : art. 5
Aller plus loin
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