Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044360359
Texte parentLEGITEXT000044360354
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° La gestion du dossier médical des bénéficiaires des soins de santé dispensés par le service de santé des armées tels que définis à l'article 2 du décret du 22 novembre 2005 susvisé ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 2020 : art. 1
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